Le mensonge serait-il devenu un moyen de gouvernance ?

Publié le par cgt-services-publics-remois

 

De toutes évidences, oui ! La volonté d’externaliser la gestion des équipements sportifs en est la démonstration :

 

 1/ Ainsi, lors de la présentation (le 19 octobre) aux syndicats du projet d’évolution de la REMS, Mme MICHEL, Adjointe au Maire déléguée aux Sports, ne disait rien sur le transfert prévu d’une cinquantaine d’agents de la Direction des Sports vers la REMS et cela dans les 3 hypothèses envisagées ! 1er MENSONGE (PAR OMISSION)

Ce n’est que parce que la CGT l’a interpellée qu’elle a été obligée de le reconnaître !

 

 2/ Alors que nous nous étonnions qu’une 4ème hypothèse (celle de la re-municipalisation pure et simple) ne soit pas envisagée, elle a dit qu’elle le serait.

Pourquoi dans ces conditions, devant les agents concernés (service Equipements et Matériels Sportifs) réunis le 12 novembre à Delaune présente t’elle à nouveau uniquement les 3 hypothèses sur l’avenir de la REMS maintenant toutes l’externalisation ? 2ème MENSONGE (PAR OMISSION ? C’est déjà moins sûr !)

 

 3/ Pourquoi, devant les questionnements des agents, affirme t’elle que le transfert des agents de la Ville à la REMS est sans risque, ni conséquence pour eux ? 3ème MENSONGE (PAR MECONNAISSANCE DU STATUT ou PAR VOLONTE POLITIQUE ?)

 

  4/ Pourquoi affirme t’elle que la liste du « Nouveau Reims » n’a jamais pris d’engagement sur une « municipalisation de la gestion des équipements sportifs », alors que chacun peut se référer sans difficulté à cette affirmation donnée spontanément par Adeline HAZAN et Jean-Claude LAVAL, à notre question sur les modes de gestion du service public ? 4ème MENSONGE (soit PAR MECONNAISSANCE DE SON PROPRE PROGRAMME ELECTORAL, soit par MALHONNETETE INTELLECTUELLE ?)

 

Nous regrettons de devoir faire ce constat, mais mentir de façon aussi éhontée aux personnels est bien lamentable !

Pour ce qui est des engagements du « Nouveau Reims », voici mot pour mot notre question et la réponse faite :

 - Gestion des services publics : 1) Comment l’envisagez-vous ? (re-municipalisations, recours au privé, etc.) et pour quels secteurs ? 2) Question propre à l’UFICT-CGT : Comment envisagez-vous l’intercommunalité et les relations entre la Ville et la CAR ?

1) Nous sommes dans une optique de gestion publique des services publics par les collectivités publiques ! Par exemple pour les équipements sportifs pour lesquels nous souhaitons une gestion municipale, voire intercommunale (ndlr : souligné par nous). Il faudra également examiner dans quelles conditions et sous quelles contraintes financières ou juridiques d’autres municipalisations pourront se réaliser (crèches). Il n’est pas exclu de continuer à recourir à des prestations privées dans des domaines concurrentiels ou dans ceux qui exigent certaines capacités qui ne sont pas détenues en interne.

2) A terme, l’extension géographique du territoire intercommunal est une nécessité, tout comme le développement des compétences qui vise à mieux répartir les charges de centralité, notamment celles liées aux équipements sportifs, culturels et sociaux. Certaines mesures ont été opérées au détriment de la commune centre. C’est pourquoi il faudra renforcer les services mixtes au niveau de l’échelon de la Ville de Reims.

Chacun peut le vérifier à l’adresse suivante : http://intrareims/syndicats/Fichiers/ufict-cgt/ufict-cgt.htm#reponses

Pour ce qui de la situation des agents, elle n’est en rien identique à celle des agents de la Caisse des Ecoles ou du CCAS, comme Mme MICHEL l’a affirmée aux agents, puisqu’il s’agit de les mettre à disposition d’une régie et de continuer à en faire porter la charge par la Ville. Bien sûr, nous ne nierons pas que la position statutaire de la « mise à disposition » garantisse aux agents d’être toujours des agents de la Ville avec une fiche de paie Ville, mais rien ne leur garantit l’avenir en cas de nouveau changement de conception de la gestion et de retour à la ville :

 

- ils ont bien un nouvel employeur auquel ils sont soumis , comme peut-être à de nouvelles règles de fonctionnement tout en conservant leurs obligations de fonctionnaires ; extrait de l’article 61-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 84 (statut de la FPT) :

Les personnels ainsi mis à disposition sont soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement du service où ils servent et aux obligations s'imposant aux fonctionnaires.

 

-  les garanties de retour dans la collectivité d’origine ne sont pas totales, puisque l’on est sur des externalisations de longue durée ; voir à ce sujet le décret sur les règles applicables aux mises à disposition.

Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

 

- l’accumulation de mensonges dans cette affaire ne nous incite pas à faire confiance, d’autant qu’en 1996 déjà on nous a menti sur la mise en extinction de l’emploi privé dans la REMS et sur le statut de celle-ci ; qu’en serait-il en cas de nouveau changement de position sur la gestion et de changement de municipalité ? Tous les revirements sont envisageables !

Faire confiance aujourd’hui aux élus serait encore une fois renoncer à nos droits, et les laisser faire n’importe quoi ! L’adjointe aux Sports actuelle n’était-elle pas précédemment dans l’opposition et n’avait-elle pas votée avec la droite, tant à la Ville qu’à la REMS, les externalisations précédentes ?

 

Assurément NON, nous ne sommes pas décidés à laisser faire, ni à nous plier à de tels diktats.

Nous invitons les personnels, en l’état actuel, à ne signer aucune demande de transfert qui reviendrait tout simplement à valider le changement d’employeur à leur propre demande !

TOUS ENSEMBLE EXIGEONS LE RESPECT DES ENGAGEMENTS

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

g. GARCIA 21/11/2009 14:24



L'élue en question est simplement, semble t'il, en accord avec ses prises de position précédentes lorsqu'elle était dans l'opposition ! Sans s'opposer !